1. Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données —RGPD— et à la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques —LOPDGDD—, les utilisateurs sont informés que les données personnelles fournies par l’intermédiaire du site web https://asefop.com seront traitées par:

Responsable: ASEFOP
Forme juridique: aisbl : Association Internationale Sans But Lucratif
Numéro d’identification fiscale: 0434.921.076
Siège social: Rue du Gruyer, 14 – 1170 Bruxelles – Belgique
Adresse électronique de contact: fannymoreau75@gmail.com
Téléphone: +494 35 60 24 

La réglementation européenne exige d’informer clairement sur l’identité de la personne qui traite les données, la finalité du traitement, sa base juridique, la durée de conservation des données et les droits que la personne concernée peut exercer.

2. Finalité du traitement des données

ASEFOP pourra traiter les données personnelles fournies par les utilisateurs par l’intermédiaire de asefop.com aux fins suivantes:

• Répondre aux demandes d’information envoyées par le biais de formulaires de contact, de courriers électroniques ou d’autres canaux mis à disposition.
• Gérer la relation avec les personnes associées, collaboratrices, entités, professionnels ou utilisateurs intéressés par ASEFOP.
• Gérer les inscriptions aux activités, journées, cours, événements, réunions ou initiatives promus par l’association.
• Envoyer des communications informatives relatives aux activités, services, projets ou actualités d’ASEFOP, dès lors qu’il existe une base juridique pour le faire.
• Gérer les demandes administratives, techniques ou professionnelles liées aux objectifs de l’association.
• Respecter les obligations légales applicables à ASEFOP.
• Améliorer la sécurité, le fonctionnement et l’expérience d’utilisation du site web.

ASEFOP n’utilisera pas les données personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

3. Données personnelles traitées

En fonction du formulaire ou du canal utilisé, ASEFOP pourra traiter les catégories de données suivantes:

• Données d’identification: nom, prénom, entité ou association d’appartenance.
• Données de contact: adresse électronique, téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles: fonction, entreprise, organisation ou domaine d’activité.
• Données relatives aux demandes, consultations, inscriptions ou communications envoyées par l’utilisateur.
• Données techniques de navigation, telles que l’adresse IP, les identifiants de cookies, le navigateur, l’appareil ou les informations dérivées de l’utilisation du site web, le cas échéant.

ASEFOP ne demandera que les données nécessaires à chaque finalité.

4. Base juridique du traitement

La base juridique du traitement des données personnelles pourra être:

• Le consentement de la personne concernée, lorsque l’utilisateur envoie volontairement un formulaire, s’inscrit à une activité ou accepte de recevoir des communications.
• L’exécution d’une relation contractuelle ou précontractuelle, lorsque le traitement est nécessaire pour gérer une demande, une inscription, une adhésion en tant que membre ou une prestation de services.
• Le respect d’obligations légales, lorsque ASEFOP doit conserver ou communiquer certaines données en vertu d’une obligation légale.
• L’intérêt légitime, pour maintenir la sécurité du site web, répondre à des communications précédemment engagées ou gérer des relations institutionnelles, à condition que les droits et libertés de l’utilisateur ne prévalent pas.

Le RGPD reconnaît différentes bases juridiques pour le traitement, notamment le consentement, l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime du responsable du traitement.

5. Conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées puis, ultérieurement, pendant les délais exigés par la réglementation applicable.

De manière générale:

• Les données envoyées au moyen de formulaires de contact seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande.
• Les données des personnes associées, collaboratrices ou inscrites à des activités seront conservées tant qu’il existera une relation avec ASEFOP.
• Les données utilisées pour les communications informatives seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur demande sa désinscription ou retire son consentement.
• Les données nécessaires au respect des obligations légales seront conservées pendant les délais exigés par la réglementation correspondante.

Une fois ces délais expirés, les données seront supprimées ou bloquées le cas échéant.

6. Communication des données à des tiers

ASEFOP ne vendra ni ne cédera les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à la prestation d’un service lié à la finalité du traitement.

Certains prestataires fournissant des services à ASEFOP pourront avoir accès aux données, tels que:

• Prestataires d’hébergement web.
• Services de maintenance technique.
• Plateformes d’email marketing ou d’envoi de communications.
• Outils d’analyse web.
• Services de gestion de formulaires, d’inscriptions ou d’événements.
• Conseils, cabinets de gestion ou prestataires administratifs, lorsque cela est nécessaire.

Ces tiers agiront en qualité de sous-traitants et devront traiter les données conformément aux instructions d’ASEFOP et à la réglementation en vigueur.

7. Transferts internationaux de données

De manière générale, ASEFOP veillera à ce que les données personnelles soient traitées au sein de l’Espace Économique Européen.

Toutefois, certains prestataires technologiques pourraient être situés en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, ASEFOP adoptera les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles que les décisions d’adéquation de la Commission Européenne, les clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes juridiquement valables.

La LOPDGDD renvoie le régime des transferts internationaux aux dispositions du RGPD et de la réglementation espagnole en matière de protection des données.

8. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants concernant leurs données personnelles:

• Accès: savoir quelles données personnelles ASEFOP traite.
• Rectification: demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Effacement: demander la suppression de leurs données lorsque cela est applicable.
• Opposition: s’opposer au traitement de leurs données dans certaines circonstances.
• Limitation du traitement: demander que l’utilisation de leurs données soit limitée.
• Portabilité: recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable.
• Retrait du consentement: retirer à tout moment le consentement donné, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter ASEFOP par courrier électronique à:

[indicar email de contacto]

La demande devra indiquer clairement le droit que l’utilisateur souhaite exercer et des documents attestant l’identité du demandeur pourront être requis lorsque cela sera nécessaire.

L’Agence Espagnole de Protection des Données inclut ces droits parmi les garanties que les personnes concernées peuvent exercer auprès du responsable du traitement.

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si l’utilisateur considère qu’ASEFOP n’a pas traité ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données —AEPD—.

10. Sécurité des données

ASEFOP appliquera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement des données personnelles.

Ces mesures visent à éviter la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou le traitement indu des données.

Néanmoins, l’utilisateur doit tenir compte du fait qu’aucun système informatique ni aucune transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Données des mineurs

Le site web asefop.com ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs.

Dans le cas où ASEFOP traiterait des données de mineurs dans le cadre d’activités, d’événements, d’inscriptions ou de projets spécifiques, les autorisations nécessaires seront demandées conformément à la réglementation applicable.

12. Envoi de communications informatives

ASEFOP pourra envoyer des communications informatives relatives à ses activités, projets, événements, actualités ou services, dès lors qu’il existe une base juridique valable pour le faire.

L’utilisateur pourra se désinscrire de ces communications à tout moment au moyen du lien prévu dans chaque communication ou en le demandant par courrier électronique à: fannymoreau75@gmail.com

13. Formulaires du site web

Les formulaires disponibles sur asefop.com incluront, lorsque cela sera nécessaire, une clause d’information spécifique relative à la protection des données.

En envoyant un formulaire, l’utilisateur déclare que les données fournies sont véridiques, exactes et à jour. L’utilisateur sera responsable de tout dommage ou préjudice résultant de la communication de données incorrectes, fausses ou incomplètes.

14. Cookies et technologies similaires

Le site web peut utiliser des cookies propres et de tiers à des fins techniques, analytiques, de personnalisation ou autres.

L’utilisateur peut obtenir davantage d’informations dans la Politique de Cookies du site web.

15. Modifications de la Politique de Confidentialité

ASEFOP se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter à des changements législatifs, techniques, organisationnels ou de fonctionnement du site web.

La version en vigueur sera celle publiée à tout moment sur https://asefop.com.